Archives (2009)
Pour des CPAS qui garantissent le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine Un mémorandum et des débats
Dans le prolongement du forum Le CPAS en questions , qui s'était tenu en avril 2000, le Collectif solidarité contre l'exclusion a organisé, en juin 2006, un forum " Quels CPAS pour garantir le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine? ". Cette rencontre, organisée avec la participation de comités d'usagers du CPAS, d'organisations syndicales ainsi que de nombreuses personnes ou associations concernées, a donné lieu à la rédaction, en septembre 2006, d'un Mémorandum pour pour l'amélioration de l'organisation des CPAS et de l'aide sociale , dans lequel ont été dégagées un ensemble de revendications qui concernent les différents niveaux de pouvoirs compétents (communes, régions, Etat fédéral). Plusieurs débats publics autour de notre mémorandum ont déjà été organisés : le 26 septembre 2006, dans le cadre d'un partenariat avec le département social de la Haute Ecole P-H. Spaak (IESSD), le 11 décembre 2006 avec l’Institut Supérieur de Formation Sociale et de Communication (ISFSC), le 28 avril 2007 avec la Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB) Ilya Prigogine – Ecole Ouvrière Supérieure, le 7 mai 2007 avec la Haute Ecole Provinciale Charleroi Université du Travail (HEPCUT) – Ipsma – catégorie sociale. D'autres sont encore prévus dans les prochains mois.Nous avons également diffusé nos revendications à travers la publication, le 3 octobre 2006, d'une carte blanche Cinq propositions pour améliorer les CPAS, cosignée avec le Front commun SDF, le Comité de défense des usagers du CPAS d'Ixelles, le Comité de défense et d’information des minimexés d’Anderlecht, le Comité de Défense des citoyens de la ville de Bruxelles et Droits Devant. Des vidéos Pour mieux faire connaitre la situation des CPAS et le contexte dans lequel ces revendications s'inscrivent, le Collectif solidarité contre l'exclusion et Yakoutaké ont réalisé un court métrage vidéo " Un CPAS et le droit à la dignité humaine " (2007, 28'), dans lequel nous avons tenté de présenter le fonctionnement concret d'un CPAS, en l'occurrence celui de la commune d'Anderlecht, en donnant la parole aux différents acteurs concernés par son fonctionnement (usagers, comité de défense, Président, assistants sociaux). Visionner sur google vidéo. Télécharger au format avi (54 MB - moyenne définition) avi (102 MB - haute définition). Télécharger au format real .rmvb (48 MB - définition moyenne). real .rmvb (175 MB très haute définition) . Par ailleurs, dans le cadre de la campagne électorale pour les élections législatives du 10 juin 2007 nous avons rencontré des candidats des différents partis démocratiques francophones représentés au parlement afin de connaître les propositions qu'ils défendent par rapport à nos principales revendications pour l’amélioration des CPAS. Réponses à l’image Isabelle Durant (Ecolo), Joëlle Milquet (CDH), Yvan Mayeur (PS) et Olivier Maingain (MR) dans la vidéo CPAS, dignité humaine et élections 2007 " (2007, 36'). Visionner sur google vidéo. Télécharger ici ou ici pour la version basse résolution realplayer.
Une copie des deux films sur DVD est disponible au prix de 5 euros. Une campagne d'interpellations politiques Vous trouverez ci-après différents échos de notre campagne d'interpellations politiques : Interpellation des Président de partis politiques (montant du RIS, cohabitants, publicité des Conseils) Nous entendons prendre des initiatives pour porter ces revendications dans les prochains mois et tenter de constituer un réseau de réflexion, d'action et de mobilisation centré sur l'amélioration et la réforme des CPAS. Dans ce cadre, nous avons transmis notre mémorandum aux Présidents de Parti francophone et nous leurs avons plus particulièrement demandé de faire déposer des propositions de loi, décret et ordonnance pour : a) porter le montant du revenu d'intégration au-dessus du seuil de pauvreté *, b) aligner le montant octroyé aux cohabitants sur celui des isolés, c) assurer, comme c'est le cas en région flamande, l'ouverture au public des séances des conseils de CPAS (sauf pour les décisions sur les dossiers individuels). * Les calculs des seuils de pauvreté ont été actualisés dans le cadre de l'enquête européenne EU-SILC 2006, menée en Belgique par le SFP économie, qui a présenté ses résultats le 14 mars 2008. Le seuil de pauvreté ainsi actualisés sont de 860 euros par mois pour une personne isolée et de 1.805 par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants. Le 1er septembre 2008, les montant du RIS ont été indexés et portés à 711 euros par mois pour une personne isolée, 948 pour une personne qui cohabite avec une famille à sa charge et 474 euros pour une personne cohabitante. Lettre du 5 janvier 2007 à M. Elio Di Rupo, Président du Parti socialiste. Lettre du 5 janvier 2007 à M. Philippe Moureaux, Président de la Fédération bruxelloise du Parti socialiste et Vice Président du PS. Lettre du 5 janvier 2007 à M. Didier Reynders, Président du Mouvement réformateur. Lettre du 5 janvier 2007 à M. Jean-Michel Javaux, Secrétaire fédéral d'ECOLO. Lettre du 5 janvier 2007 à Mme Joëlle Milquet, Présidente du Centre démocrate humaniste.
Lettre du 12 février 2007 à M. Johan Vande Lanotte, Président du SP.A . Lettre du 12 février 2007 à M. Bart Somers, Président du VLD.
Lettre du 12 février 2007 à Mme Vera Dua , Présidente de Groen !
Lettre du 12 février 2007 à M. Jo Vandeurzen , Président du CD&V. Nous faisons figurer leurs réponses sur ce site dès réception (voir ci-dessous). Une premier synthèse des réponses déjà reçues a été présentée lors de notre conférence de presse du 1er mars 2006 " Les CPAS ont 30 ans... Et si on passait de la commémoration à l'amélioration? " . Une des suite les plus intéressante de notre campagne est l'ouverture de la discussion à la Chambre d'une proposition de loi visant à porter le RIS au-dessus du seuil de pauvreté et à supprimer le statut cohabitant (2008). Voir ci-dessous.
Plus généralement, nous souhaitons encourager et soutenir toutes les implications citoyennes susceptibles de faire évoluer le fonctionnement des CPAS, particulièrement lorsqu'elle émanent des usagers du CPAS.
Premières réponses des Présidents de Parti et propositions législatives déposées : Réponse de Mme Joëlle Milquet, Présidente du CdH du 5 février 2007. Lettre du Collectif Solidarité contre l'exclusion du 7 février 2007à Mme Joëlle Milquet, concernant le suivi de sa lettre du 5 février. Réponse de Mme Monica Glineur, Fédération Bruxelloise du PS, du 13 février 2007. Réponse du Parti socialiste du 1er mars 2007, signée par Mme Malvina Govaert, Conseillère à l'Institut Emile Vandervelde. Réponse de M. Jean-Michel Javaux, Secrétaire fédéral ECOLO du 28 février 2007. Propositions de lois relatives concernant le relèvement du RIS au-delà du seuil de pauvreté, la suppression du taux cohabitant et le financement fédéral à 90% du RIS déposées à la Chambre par Zoé Génot, Députée ECOLO: Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale en vue de porter le niveau du revenu d’intégration au-dessus du seuil de pauvreté et d’aligner le montant octroyé aux cohabitants sur celui octroyé aux isolés . Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale en vue d’augmenter l’intervention financière de l’État dans le revenu d’intégration . Une proposition d'ordonnance visant à garantir la publicité des débats des Conseils des CPAS a été déposée par Dominique Braeckcman, députée, au Conseil Régional bruxellois: Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de rendre publiques les séances du Conseil de l'aide sociale (déposée le 15 juillet 2003) . Enfin, une proposition similaire a par ailleurs été déposée par le député ECOLO Luc Tiberghien au Parlement wallon ( Proposition de décret 540 n°1. Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale visant à rendre publiques les séances du conseil de l’aide sociale ). Réponse de M. Didier Reynders, Président du MR, du 28 février 2007. Réponse de M. Bart Somers, Président du Open VLD, du 16 février 2007. Réponse de Mme Vera Dua , Présidente de Groen ! du 18 avril 2007.
Discussion à la Chambre d'une proposition de loi visant à porter le RIS au-dessus du seuil de pauvreté et à supprimer le statut cohabitant (2008-2009) Les députés Zoé Génot et alii (ECOLO-GROEN) ont redéposé une Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale en vue de porter le niveau du revenu d’intégration au-dessus du seuil de pauvreté et d’aligner le montant octroyé aux cohabitants sur celui octroyé aux isolés , qui est actuellement discutée en Commission de santé de la Chambre. Voir état de la discussion parlementaire. Une évaluation du coût par la Cour des comptes a été demandée et des auditions publiques devraient prochainement être organisées. Paralèlement les auteurs ont déposé une Proposition de résolution visant à lutter contre la pauvreté demandant au Gouvernement de concevoir un plan de rattrapage en vue d'augmenter systématiquement les allocations de sécurité sociale afin de les porter au moins au niveau du seuil de pauvreté. Le CSCE Asbl soutien la proposition déposée ainsi que toute proposition de loi qui permettrait d'atteindre rapidement et efficacement les mêmes objectifs. Lettre à Mme Joëlle Milquet, Présidente du CDH, du 25 janvier 2008 Lettre à Yvan Mayeur, Député PS, du 25 janvier 2008 Lettre à M. Elio Di Rupo, Président du PS, du 25 janvier 2008
Communiqué de presse du CSCE du 28 janvier 2008 Communiqué de presse du CSCE du 30 janvier 2008 Réponse de Mme Joëlle Milquet, Présidente du CDH, du 20 février 2008 Lettre à M. Elio Di Rupo, Président du PS, du 5 février 2009 Lettre à Mme Joëlle Milquet, Présidente du CDH, du 5 février 2009
Lettre à M. Didier Reynders, Président du MR, du 5 février 2009
Lettre à M. Yvan Mayeur, Président de la commission des Affaires sociales de la Chambre, du 5 février 2009
Lettre à Mme Caroline Gennez, Présidente du SP.a, du 6 février 2009
Lettre à Mme Marianne Thyssen, Présidente du CD&V, du 6 février 2009
Lettre à M. Bart Sommers, Président du VLD, du 6 février 2009
Communiqué de presse du CSCE du 10 février 2009Réponse de M. Elio Di Rupo, Président du PS, du 11 février 2009 Communiqué de presse du CSCE du 12 février 2009
Réponse de Mme Marianne Thyssen, Présidente du CD&V, du 20 février 2009 Réponse de M. Didier Reynders, Président du MR, du 23 février 2009 Interpellations et réponses spécifiques relatives à l'ouverture au public des Conseils de CPAS : Lettre du 28 mars 2007 à M. Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste. Lettre du 2 mai 2007 à M. Elio Di Rupo, Président du PS, rappelant notre courrier du 28 mars 2007. Lettre du 25 mars 2007 à Mme Marie-Paule Quix, Chef de Groupe COCOM - SP.A.
Lettre du 25 mars 2007 à M. Jan Beghin, Député SP.A .
Lettre du 25 mars 2007 à M. Jean-Luc Van Raes, Chef de Groupe COCOM - VLD.
Lettre du 25 mars 2007 à Mme Adelheid Byttebier Groen, Chef de Groupe COCOM - Groen !
Lettre du 25 mars 2007 à M. Walter Vandenbossche , Chef de Groupe COCOM - CD&V.
Lettre du 25 mars 2007 à Mme. Brigitte De Pauw, Députée - CD&V. Réponse de Mme Dominique Braeckman, députée bruxelloise ECOLO, du 17 janvier 2007 . Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de rendre publiques les séances du Conseil de l'aide sociale (déposée le 15 juillet 2003) . Une proposition similaire a par ailleurs été déposée par le député ECOLO Luc Tiberghien au Parlement wallon Proposition de décret 540 n°1. Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale visant à rendre publiques les séances du conseil de l’aide sociale. Réponse de M. Olivier Maingain, Président du FDF, du 21 décembre 2006. Réponse de M. Jan Beghin et de Mme Marie-Paule Quix, Députés sp.a - spirit du 24 avril 2007. Débat à la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise relatif à l'ouverture au public des Conseils de CPAS Le 2 mai 2007, à l'initiative du groupe sp.a/spirit, Mme Marie-Paule Quix, Députée, a interpellé à la Commission communautaire commune Mme Evelyne Huytebroeck et M. P. Smets, Ministres compétents pour l'aide aux personnes pour demander l'ouverture des conseils des CPAS en Région bruxelloise. La discussion est ouverte et devrait être poursuivie. Lettre du 3 mai de M-P. Quix, F. Ahidar et J. Begin relative à la publicité des débats des CPAS. Compte rendu intégral de l'interpellation du 2 mai 2007 en Commission des affaires sociales de la Commission communautaire commune de Mme Marie-Paule Quix concernant la demande du Collectif solidarité contre l'exclusion d'une modification de la loi organique des CPAS. Droit d'expression des assistants sociaux.
Au-delà du huis clos qui pèse sur les Conseils de CPAS (en Région wallonne et en Région bruxelloise), qui retire du débat public toute la gestion des CPAS et la laisse ainsi confinée dans l'opacité, il n'est pas rare que les autorités des CPAS s'opposent de façon générale à ce que les assistants sociaux participent à des débats publics ou donnent des interviews, même si ceux-ci respectaient évidemment dans ces prises de parole le secret concernant les dossiers particuliers des usagers du CPAS, les délibérations du Conseil de CPAS et s'en tiendraient à commenter loyalement la situation et le fonctionnement de leur CPAS.
Par exemple, notre demande adressée aux autorités du CPAS d'Anderlecht de pouvoir réaliser une interview filmée d'assistants sociaux ( Lettre au Président du CPAS d'Anderlecht du 1er décembre 2006 ) s'est vu opposer un refus ( Réponse du Président et du Secrétaire du CPAS d'Anderlecht du 8 janvier 2007 ) au motif d'un « devoir de discrétion » - indéfini - des membres du personnel.
Pourtant, concernant les fonctionnaires fédéraux, l'article 7 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'État dispose à l'alinéa 1er que « les agents de l'État jouissent de la liberté d'expression à l'égard des faits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions » et la Circulaire n. 404 du 8 décembre 1994 sur le droit d'expression des agents de l'Etat précise que « le droit d'expression est la règle, toutes les exceptions doivent être strictement interprétées et une limitation préalable ne peut en aucun cas être imposée à la liberté d'expression ».
La (pseudo) « loi du silence » que l'on fait porter sur les CPAS et sur les assistants sociaux empêche d'avoir un réel débat public à leur sujet, et par là que soient corrigés certains dysfonctionnements. Nous avons demandé à des députés de différents partis politiques d'interpeler, en Région bruxelloise, le Ministre chargé de la fonction publique sur le droit d'expression des assistants sociaux. Une première réponse, incomplète, a été obtenue de la par des des Ministres du Collège de la Commission communautaire commune chargés de l'Aide aux Personnes, E. Huytebroeck et P. Smets (voir ci-dessous). Nous poursuivons cette démarche de clarification et continuerons à en rendre compte sur ce site. Par ailleurs, lors du débat organisé ce 28 avril 2007 avec l'Ecole Ouvrière Supérieure, Yvan Mayeur (Président du CPAS de Bruxelles Ville) et Stéphane Roberti (Président du CPAS de Forest) se sont clairement prononcé en faveur de la reconnaissance du droit des assistants sociaux à s'exprimer librement sur le fonctionnement général de l'institution. Comme convenu lors de ce débat, nous leur avons écris pour les inviter à clarifier et établir ce droit au sein du règlement de travail de leur CPAS. Nous publierons leurs réponses sur ce cite dés réception. Lettre du 22 janvier 2007à M. Denis Grimberghs, Député bruxellois Cdh, concernant la liberté d'expression des assistants sociaux Lettre du 22 janvier 2007à Madame Dominique Braeckman, Députée bruxelloise ECOLO, concernant la liberté d'expression des assistants sociaux Lettre du 22 janvier 2007à Madame Anne-Sylvie Mouson, Députée bruxelloise PS, concernant la liberté d'expression des assistants sociaux Lettre du 22 janvier 2007à Monsieur Michel Colson, Député bruxellois MR, concernant la liberté d'expression des assistants sociaux Lettre du 2 mai 2007 à M. Stéphane Roberti (Ecolo), Président du CPAS de Forest, à propos de la possibilité d'intégrer la reconnaissance explicite du droit à la liberté d'expression des assistants dans leur réglement de travail. Lettre du 2 mai 2007 à M. Yvan Mayeur, Président du CPAS de Bruxelles Ville (PS), à propos de la possibilité d'intégrer la reconnaissance explicite du droit à la liberté d'expression des assistants dans leur réglement de travail. Question et réponse parlementaires : Question écrite du 7 février 2007 de M. Denis Grimberghs, Député bruxellois Cdh, concernant la liberté d'expression des assistants sociaux en CPAS et réponse de E. Huytebroeck et P. Smet, Ministres du Collège de la Commission communautaire commune chargés de l'Aide aux Personnes. Revalorisation de la rémunération des assistants sociaux en Région Bruxelloise.
L’offre de bonnes conditions de travail aux personnels du CPAS est l’une des conditions nécessaires à la qualité du service qu’ils rendent. Ce n’est pas parce qu’ils s’adressent au quotidien aux personnes défavorisées qu’ils doivent eux-mêmes être moins bien traités.
Nous avons donc noté avec grande satisfaction que nous avions été rejoins de façon assez précise sur le point de la revalorisation barémique par les Présidents des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale qui, dans leur conférence de presse « Les Nouveaux pauvres » du 8 septembre 2006 ont formulé la proposition suivante : « V. Personnel : Les CPAS souhaitent une revalorisation des barèmes spécifiques des assistants sociaux et des infirmières diplômées, barèmes à aligner sur celui des policiers qui ont le même grade d’études ».
Rémunération d'un assistant social en Région bruxelloise : Brut mensuel Net mensuel pour un célibataire sans enfants
Rémunération
de base : 1851 euros +/- 1269 euros
Ancienneté 12 ans : 2268 euros +/- 1420 euros
Rémunération d'un assistant social en Région Wallonne :
Brut mensuel Net mensuel pour un célibataire sans enfants
Rémunération
de base : 2103 euros +/- 1354 euros
Ancienneté 12 ans : 2500 euros +/- 1528 euros
Rémunération d'un inspecteur principal spécialisé de police (soit un policier de même grade d'études au 28/06/2006 – niveau 2+ ) :
Net mensuel pour un célibataire sans enfants Rémunération de base : 1.402 euros
Ancienneté 12 ans : 1.942 euros
La rémunération nette des assistants sociaux bruxellois est donc d'environ 7% inférieure à celle des assistants sociaux wallons, alors qu'ils doivent assumer des exigences supérieures en terme de bilinguisme et que le nombre de dossiers à traiter par assistant social est généralement très largement supérieur en zone urbaine. Cette même rémunération est par ailleurs de plus de 10% inférieure à celle des policiers de même niveau de qualification en début de carrière et de plus de 30% inférieure à celle-ci après 12 ans d'ancienneté, sans tenir compte de la prime spécifique dont les policiers bénéficient à Bruxelles.
Nous avons donc interrogé les responsables régionaux bruxellois des différents partis politiques afin de leur demander :
1. quelle est la position générale de leur parti par rapport à la revendication, reprise par les Présidents de CPAS des 19 communes bruxelloises, « d'aligner les barèmes spécifiques des assistants sociaux sur celui des policiers qui ont le même grade d’études » ou sur l'alignement, dans un premier temps, de la rémunération des assistants sociaux bruxellois sur celle des wallons et d'une rémunération supplémentaire qui corresponde aux exigences spécifiques de bilinguisme? 2. quelles sont les initiatives que leur parti compte prendre, que ce soit au niveau communal ou régional, pour réaliser cette revalorisation des barèmes des assistants sociaux bruxellois? Nous rendrons compte sur ce site des suites de cette démarche. Lettre du 21 février 2007 à M. Olivier Maingain, Président du FDF, concernant la revalorisation des rémunérations des assistants sociaux en Région bruxelloise. Lettre du 21 février 2007 à M. Philippe Moureaux, Président de la Fédération bruxelloise du Parti socialiste, concernant la revalorisation des rémunérations des assistants sociaux en Région bruxelloise. Lettre du 21 février 2007 à M. Jacques Simonet, Président de la régionale bruxelloise du Parti réformateur libéral concernant la revalorisation des rémunérations des assistants sociaux en Région bruxelloise. Lettre du 21 février 2007 à M. Christos Doulkéridis, Secrétaire régional d'ECOLO Bruxelles concernant la revalorisation des rémunérations des assistants sociaux en Région bruxelloise. Lettre du 21 février 2007 à Mme Joëlle Milquet, Présidente du Centre démocrate humaniste concernant la revalorisation des rémunérations des assistants sociaux en Région bruxelloise. Réponses relatives aux barèmes des assistants sociaux bruxellois : Réponse du 13 mars 2007de M. Michel Colson, FDF, Député régional bruxellois . Réponse du 25 avril 2007 de M. Jacques Simonet, Chef de Groupe MR au Parlement régional bruxellois.
Réponse du 2 mai 2007 de M. Christos Doulkéridis, Secrétaire politique Ecolo Bruxelles. Réponse du 21 janvier 2008 de M. Philippe Moureaux, Président de la Fédération bruxelloise du PS. Documents sur lesquels nous nous sommes notamment appuyés pour la réalisation et le suivi de notre mémoradum : CGSP - Admin CPAS de Liège ; Cahier de revendications spécifiques au service de l'aide sociale ; février 2006.CSC Services publics -Région de Bruxelles Capitale ; Constats et perspectives d'avenir pour les CPAS ; 2006. Médecins sans frontières Belgique ; Accès aux soins de santé en Belgique : Rapport d'activité 2005 ; 2006. Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles ; Livre blanc - Le droit aux soins de santé pour tout individu vivant dans la Région de Bruxelles capitale, une utopie? Accessibilité aux soins de santé pour les patients dépendant du CPAS ; juin 2006. Conférence des 19 CPAS de la région de Bruxelles-Capitale ; Les nouveaux pauvres - conférence de presse du 8 septembre 2006. Union des villes et Communes ; Mémorandum fédéral CPAS ; juin 2003. Union des villes et communes de Wallonie - Fédération des CPAS ; Mémorandum régional et communautaire des Centres publics d'action sociale ; 2004 Union des villes et Communes ; Lettre aux Présidents de Parti concernant les enjeux pour le nouveau Gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté ; 8 décembre 2006. Centre démocrate humaniste ; Propositions du cdH en réponse au mémorandum de la Fédération des CPAS ; 24 janvier 2007. Liens utiles / Intéressants : Page CPAS du Ministère fédéral de l'Intégration sociale Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. Info CPAS - site d'information de la Région bruxelloise Observatoire de la santé et du social de la Région de Bruxelles-capitale. Droits devant. www.pauvrete.be Fédération des CPAS de l'Union des villes et communes de wallonie. Section CPAS de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Page CPAS de l'encyclopédie Wikipédia
Guide pour l'introduction d'une demande d'aide La procédure pour l'introduction d'une demande d'aide (fiche d'info de la Région bruxelloise).
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